Avant la vente ou la location de tout bien immobilier, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire.
Le résultat du DPE doit même être affiché dans le texte des annonces proposant le bien à la vente ou à la location (DPE avant visite).
Les installations ouvertes au public (IOP) et les établissements recevant du public (ERP) doivent afficher le bilan du DPE à la vue de leur clientèle et des visiteurs.
Les copropriétés de moins de 50 lots sont tenues de faire réaliser le DPE des parties communes (l'audit énergétique pour le copropriétés de plus de 50 lots).
La performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment est l'étude de ses consommations en énergie et de ses rejets énergétiques en fonction de son isolation et des caractéristiques des équipements de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire.
Le bilan du diagnostic de performance énergétique (DPE) est affiché sous la forme d'une étiquette énergie et d'une étiquette énergétique.
L'étiquette énergie est l'étiquette multicolore comparable à celle d'une voiture ; elle place le bien dans une des sept classes énergie depuis du A vert signalant un logement économe en énergie jusqu'à la lettre G en rouge pour un logment énergivore.
Sur cette classe énergie est précisée la consommation en kilowattheures d'équivalent pétrole par mètre carré et par an.
De la même manière, l'étiquette énergétique indique la classe énergétique et la quantité de gaz à effet de serre rejetée en kilogrammes d'équivalent C02 par mètre carré et par an.
Au vu de l'étiquette éngergie du DPE avant visite, les futurs acquéreurs ou locataires peuvent donc apprécier la signature environnementale de leur prochain logement et estimer le montant de leur budget annuel en énergie pour habiter confortablement ce bien.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoirement réalisé par un expert en Diagnostiqueur Immobilier certifié qui analyse et mesure la structure du bien, son niveau d'isolant, la qualité des ouvrants et la performance des équipements.
Au final du DPE, l'expert en Diagnostiqueur Immobilier doit préconiser une suite de recommandations ou d'aménagements permettant de réduire les consommations en énergie et d'en diminuer les dépenses afin de lutter contre conséquences environnementales de l'habitat et éviter la précarité énergétique des foyers.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est également requis dans les modalités d'attribution des prêts à taux zéro (éco PTZ et PTZ+) et dans la défiscalisation maximale en Loi Scellier.
Effectué à tout moment sans motivation de vente ou de location, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est appelé DPE volontaire et bénéficie d'un crédit d'impôt.
Un prétendu Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en ligne ou à distance sans déplacement d'un expert en Diagnostiqueur Immobilier certifié n'a aucune valeur ni légale, ni règlementaire.
Pour mener cette mission, les propriétaires doivent solliciter un expert , DIAGPME en région PACA et autres régions – afin qu’il intervienne sur site et conduise un audit à l’issue duquel seront déterminées les notes relatives à la consommation énergétique du logement et à son émission de gaz à effet de serre, le tout sous forme de notes.
