Autres services

Sécurité piscine

ETAT DE CONFORMITE SECURITE PISCINE

Afin de limiter le nombre de noyades accidentelles d'enfants notamment consécutives à  une chute dans une piscine, le législateur a mis en place des obligations de sécurité piscine. En 2004, toute piscine neuve ou toute piscine de logement en location saisonnière devant être équipée de dispositifs de sécurité piscine interdisant son accès aux enfants seuls de moins de cinq ans ou signalant par une alarme une chute accidentelle d'enfant.

A partir de 2006, toute piscine ancienne ou récente a dû être équipée de tels dispositifs de mise en sécurité piscine. Afin de contrôler les pispositifs de mise en sécurité piscine, un diagnostic immobilier de sécurité piscine a été défini. Le diagnostic sécurité piscine est obligatoire pour toute piscine et spa extérieur enterrés à l'exclusion des bassins intérieurs et des piscines démontables hors-sol souples ou rigides.

Les piscine placées sous la surveillance permanente d'un maître nageur sont égelement dispensées du diagnostic sécurité piscine. Le diagnostic sécurité piscine obligatoire doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier titulaire d'une certification nationale et d'une assurance professionnelle. Lors du diagnostic de sécurité piscine, le diagnostiqueur immobileir s'assure que les équipements de mise en sécurité piscine sont conforme aux normes nationales et que la pose de ces équipements est également réalisée selon les normes.

Le diagnostic sécurité piscine est matérialisé par un état de conformité de sécurité piscine. Les dispositifs agréés de sécurité piscine sont constitués par des abris et couvertures, des barrières de protection et des alarmes qui doivent avoir reçu l'agrément des pouvoirs publics. L'absence de diagnostic sécurité piscine est passible d'une amende pouvant atteindre la somme de 45 000 euros.

Sans diagnostic de sécurité piscine et en cas d'accident consécurif à une chute dans une piscine, le propriétaire ou le maître d'ouvrage voit sa responsabilité civile et pénale engagée mème si le visiter chutant dans la piscine état indésirable.

Vous voulez savoir si votre piscine est suffisamment protégée ?

Vous venez de construire une piscine et vous souhaitez mettre en place les dispositifs de sécurité les plus appropriés ?

DIAGPME est à votre disposition pour vous conseiller dans le contrôle ou la mise en place des dispositifs de sécurité afin que votre piscine respecte les normes en vigueur.

Nous étudierons avec vous quelles sont les solutions es plus adaptées dans votre situation au cours d'un diagnostic exhausifs de votre piscine. Nous évaluerons l'efficacité des dispositifs déjà en place et analyserons les aménagements possibles pour les renforcer se nesessaire.

 

 

Vous souhaitez un accès à un de nos sites de démonstration ?
Contactez-nous au 05 64 11 04 04.
©DIAG PME - - RCS 000 000 000 - Mentions légales - Un site créé par www.arobiz.com
Diagnostic immobilier Fréjus