Diagnostics immobiliers

Les obligations du propriétaire vendeur pour mettre son bien sur le marché

En France, la loi relative à l’immobilier est tout sauf laxiste si bien que les propriétaires vendeurs doivent respecter de nombreuses obligations au moment de mettre en vente un bien immobilier.

Entre autres, ils doivent avoir fait effectuer de nombreux diagnostics immobiliers, certains étant des passages obligés quel que soit le bien alors que d’autres sont conditionnés par des propriétés du logement.

Comme en matière de location, DPE et ERNMT sont obligatoires et peuvent être à réaliser en parallèle d’un diagnostic amiante (si le bien a été érigé avant le 1er juillet 1997), d’un diagnostic plomb (si le bien a été construit avant 1949), d’un diagnostic termites (si le bien est localisé sur une zone géographique frappée d’un arrêté la classant comme une zone d’infestation), de diagnostics gaz et/ou électricité (si les installations en place ont 15 ans ou plus), d’un mesurage Loi Carrez (si le bien se situe dans une copropriété).

Bien entendu, un professionnel comme DIAGPME sera en mesure de vous accompagner tout au long de la procédure de mise en vente de votre bien et vous guidera pour que vous n’omettiez aucun diagnostic.  

Obligations vendeurs

 

 

 

 

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