Publié le 25 Avril 2024
Il existe bien un diagnostic télétravail par lequel l’employeur assume sa responsabilité envers ses employés sur leur lieu de télétravail. Mais ce diagnostic télétravail ne porte que sur un éventuel risque que présenterait une installation électrique défectueuse ou vétuste dans la partie dédiée au télétravail du domicile de son employé. Or, une autre conséquence de la conjonction télétravail -couvre-feu - confinement est celle d’une quasi permanente exposition éventuelle au radon des personnes ne quittant que rarement leur domicile. C’est d’ailleurs au profit des personnes maintenues longuement dans un établissement recevant du public que le diagnostic radon est obligatoire lorsque l’ERP se situe en zone 3 d’émissivité. Alors, faut-il rendre obligatoire un éventuel diagnostic radon dans le diagnostic télétravail ? Ou faut-il que le diagnostic radon soit rendu obligatoire partout ?
Cette obligation de faire effectuer une mesure et une éventuelle correction de la concentration de radon dans l’air intérieur dépend de deux facteurs : la zone géographique et le type d’ERP.
La zone géographique dans laquelle un diagnostic radon peut être obligatoire est une des zones classées en zone 3 (zone à potentiel radon significatif). La répartition des communes entre ces zones est fixée par l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ; et ce zonage communal est également consultable sous forme cartographique sur le site de l’IRSN.
Le type d’ERP soumis à l’obligation de diagnostic radon est celui où des personnes sont maintenues longuement sur site et notamment les établissements d’enseignement, les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement, les établissements thermaux, les établissements pénitentiaires...
Donc selon l’esprit de la Loi, dès lors qu’un séjour prolongé se déroule dans un établissement situé dans une zone à potentiel radon significatif (zone 3 de la rubrique radon dans l’ERP), un diagnostic radon est obligatoire et des mesures correctives sont éventuellement à apporter afin d’éviter une forte exposition des personnes.
De plus, tous les employeurs doivent procéder à une surveillance de la concentration en radon des locaux de travail situés en sous-sol et en rez-de-chaussée afin de procéder à une évaluation des risques d’exposition pour les travailleurs.
Or, la conjonction de possibles confinements partiels ou totaux, du télétravail et de maintien forcé dans le logement en raison du couvre-feu impose à de nombreuses personnes de passer de longues journées ainsi que leurs nuits dans une atmosphère possiblement saturée en radon. De là, une exposition prolongée au radon et des risques majeurs pour leur santé.
Le radon, émergeant du sous-sol, se dilue rapidement dans l'atmosphère dès qu'il atteint la surface du sol. Mais il n'en va pas de même lorsqu'il s'infiltre à travers les pores et les fissures jusqu'aux caves et pièces d'habitation des maisons. D’autant plus piégé, que les pièces calfeutrées de nos maisons les rendent quasiment étanches, le radon peut alors s'y accumuler et atteindre des concentrations importantes.
Outre les méthodes et techniques de construction et d’isolation, on relève déjà une radioactivité naturelle des matériaux de la structure. Selon l’étude de la CRIIRAD : « le ciment d’aluminate de calcium produit dans les Bouches-du-Rhône présente des teneurs élevées en éléments des chaînes de l’uranium 238 et du thorium 232. Les briques présentent des teneurs en radionucléides naturels nettement plus élevées que les blocs béton ».
Quant à l’émissivité des matériaux en radon, c’est le grand flou puisque « les tests préliminaires effectués par le laboratoire CRIIRAD montrent que de nombreux paramètres ont une influence sur le flux d’exhalation de radon (température, humidité…) et qu’il n’existe à ce jour pas de norme internationale pour la mesure de flux de radon de matériaux, si bien que chaque laboratoire travaillant sur le sujet a développé sa propre méthodologie et que les résultats des différentes études publiées à ce jour sont difficilement comparables ». Source CRIIRAD
En plus de l’émissivité des matériaux employés dans la structure de la construction, s’ajoute bien souvent celle de certains matériaux de parement et de décoration. Tous ne sont pas radioactifs, mais certains le sont par nature ainsi qu’en fonction de leur provenance. Voilà d’ailleurs ce que note le site laradioactivite.com à ce propos: « Des roches comme le granit, symbole d'inaltérabilité et de pérennité, contiennent des traces d'uranium légèrement radioactif. S'asseoir sur un bloc de granit ou passer à proximité c'est s'exposer aux rayons gamma émis par l'uranium et ses descendants ». Or, le sixième descendant par désintégration radioactive de l’uranium est le radon…
Si l’on souhaite réellement éviter que ne se reproduise un autre scandale sanitaire comparable ou presque à celui de l’amiante, oui, il faudrait rendre le diagnostic radon obligatoire dans tous les bâtiments au moins dans les zones à émissivité significative (zonage 3 de l’ERP -État des Risques et Pollutions).
Maintenant, en ces temps de crises sanitaire, économique et immobilière dues à la pandémie de Covid, une nouvelle obligation de diagnostic immobilier serait mal reçue de l’opinion publique quand bien même il s’agit de préserver sa santé. Il suffit de constater l’inertie voire l’opposition de certains quant aux mesures restrictives (port du masque, couvre-feu, confinement partiel…) pour imaginer la réticence à une telle nouvelle mesure.
Et pourtant, dans l’esprit de la Loi, si un employeur ne peut laisser son personnel en télétravail dans un environnement dangereux en raison d’un défaut d’installation électrique à son domicile, peut-il moralement le laisser travailler dans un environnement nocif ?
Dans l’idéal, le diagnostic télétravail qui est déjà obligatoire devrait, tout au moins dans les zones à émissivité significative en radon, comprendre un diagnostic radon. Mais, en attendant une telle obligation, il semble urgent (pour ceux qui ne l’ont pas encore effectué) de faire établir un diagnostic radon de son logement surtout pour les maisons ou les appartements situés en rez-de-chaussée.
Si nous passions déjà plus de 9h de notre temps dans notre logement avant l’arrivée de la pandémie et des mesures qui l’accompagnent, ce temps passé dans le logement s’est depuis largement étendu et a augmenté de fait significativement la durée d’une éventuelle exposition au radon. Ce qui est vrai pour les télétravailleurs, l’est davantage encore pour les enfants lorsque ceux-ci sont privés d’école et devient donc de la responsabilité de chaque parent.
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